Le cadre de la vie juridique en Syrie

 

Le droit est un ensemble de règles émises par les autorités publiques.

Il est divise en deux grandes familles : le droit public et le droit prive.

Le droit public règle l`organisation de l`Etat ainsi que les rapports entre l’Etat et les particuliers.

Le droit prive règle les rapports entre les particuliers.

 

Le droit public :

-         Le droit constitutionnel, dont les règles fondamentales sont contenues dans la Constitution, règle l`organisation et l’exercice du pouvoir politique.

-         Le droit administratif règle l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les rapports entre ces administrations et les administrés.

-         Le droit fiscal est un ensemble de règles relatives à la fixation et au recouvrement des impôts.

-         Le droit pénal (droit criminel) détermine les infractions (actes interdits par la loi) et les peines (sanctions) applicables.

-         Le droit international public régit les rapports entre Etats.

 

Le droit prive :

-         Le droit civil est considère comme le droit commun prive, c’est-a-dire comme un ensemble de règles normalement applicables entre les individus.

-         Le droit commercial s`applique aux commerçants (individus ou sociétés commerciales) dans le cadre de leurs activités professionnelles.

-         Le droit du travail règle les rapports entre les employeurs et les salaries.

-         Le droit international prive règle les rapports entre particuliers de nationalité différente. Il indique au juge quelle est la loi applicable (nationale ou étrangère. Les juges syriens doivent parfois appliquer une loi étrangère.